Le SIREN

 

La première question est :  avez vous déjà un numéro  SIREN ?

 

Si vous en avez déjà un, pour une autre activité que l'élevage d'animaux domestiques, vous devez demander à la chambre d'agriculture de votre département, si vous pouvez ajouter à votre siren, cette nouvelle activité, c'est à dire un nouveau siret.

 

Si vous n'avez pas de numéro SIREN, vous devez en demander un à la chambre d'agriculture de votre département, pour déclarer votre première portée: vous pouvez le faire par courrier, voir en bas de page  le dossier vierge  à télécharger et à remplir.

 

Si vous n'avez qu'une femelle reproductrice, vous n'aurez pas de cotisation MSA à payer et vous n'avez pas besoin de certificat de capacité.

 

Par contre il faudra choisir un régime fiscal, pour une portée par an, vous avez le choix entre le Micro BA  (voir le lien internet ci dessous) et le réel simplifié, au réel simplifié vous devez tenir une comptabilité.

 

Pour une seule portée par an nous recommandons le micro BA  (anciennement le Forfait et très avantageux) pour plus d'infos sur la micro ba voir la page "Choix fiscaux" et  la page "Actualités" .

 

Même pour une seule portée, vous devez prévoir un minimum d'aménagement chez vous pour le confort de la maman et de ses petits, durant la mise bas : un coin propre, chaud et au calme, un lieu d'isolement si jamais un bébé est malade et une infirmerie avec le nécessaire pour la mise bas et les soigner si besoin. (Votre vétérinaire vous dira quoi mettre dedans.)

Ci dessous formulaire pré rempli

OPTION FORFAIT (devenu  micro ba)

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

                                                               Attention !!!!

 

- Le régime d'assurance maladie actuel :

Nous avons coché  le régime général seulement si vous êtes à la   CPAM.

 

Télécharger
FORMULAIRE VIERGE A REMPLIR POUR OBTENIR VOTRE SIREN
cerfa_11922-03.pdf
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Ci dessous formulaire pré rempli

OPTION REEL SIMPLIFIE(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Nous avons coché les cases possibles mais vous devez en choisir une seule :

- soit remboursement forfaitaire,

- soit TVA

et si TVA:

- soit déclaration trimestrielle, 

- soit déclaration mensuelle

 

 

 

Micro BA (anciennement Frofait) ou réel simplifié ?

 

(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

Le Micro BA est destiné aux gens ne souhaitant pas développer leur élevage, aux gens ayant peu de frais (expositions à travers le pays et l'Europe... investissement dans un chenil ect...)
Il ne nécessite aucune comptabilité, il est juste obligatoire de conserver vos attestations de vente en cas de contrôle des Impôts par exemple.

 

Le réel Simp, lui nécessite la tenue d'une comptabilité simplifié avec l'établissement en début d'année civile de divers documents qui seront a transmettre aux Impôts au moment de la déclaration des revenus. Il convient aux éleveurs ayant beaucoup de frais.

 

Pour le choix nous vous invitons a consulter la page "Choix fiscaux" où nous expliquons les différences entre ses 2 choix ainsi que sur celui de la TVA.

CI DESSOUS LE LIEN VERS LE SITE OFFICIEL :

AUTRE LIEN OFFICIEL POUR VOS DEMARCHES :


BiEN LIRE LE DOCUMENT CI DESSOUS UNE FOIS DECLARE VOUS ALLEZ RECEVOIR DES PUBS VOUS DEMANDANT DE PAYER N Y REPONDEZ PAS !!!!!!!!!!


Cette règlementation est nouvelle, notre site aussi s'il y a une erreur  Merci de nous la signaler !

 

 

Ci dessous  le lien vers notre groupe facebook:
ATTENTION si c est la première fois que vous vous inscrivez sur fb il faut nous prévenir sur ce site, de votre inscription et nous donner votre pseudo car souvent nous n'acceptons pas les nouveaux inscrits à cause des faux profils.


ATTENTION UN NUMERO DE SIREN VOUS EXPOSE AUX VOLS !!!! LISEZ BIEN ATTENTIVEMENT CI DESSOUS :

 

Des vols d' animaux peuvent survenir après avoir faire paraître une annonce avec le numero siren. En effet, il est facile pour les trafiquants d'animaux de connaître votre adresse par le numéro SIREN.
Il faut faire un courrier au Directeur Général de l'insee, portant en objet :"demande de NON DIFFUSION". Dans le courrier, il faut noter : "A la création de mon Entreprise, j'ai été identifié (e) en tant qu'entrepreneur individuel, et non en tant que société, j'ai le droit de ne plus faire partie de la diffusion commerciale de vos fichiers, conformément à l'art. A123-96 du code du commerce.
Ainsi nos coordonnées (adresse) ne seront aucunement diffusées.

Il faut adresser la lettre à
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L INSEE
DIVISION RIAS -TIMBRE E 230
18 BD Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14.

 

N OUBLIEZ PAS DE PARTAGER LE LIEN VERS NOTRE SITE SUR VOS RESEAUX EN CLIQUANT SUR LES ONGLETS CI DESSUS

MERCI DE VOTRE AIDE !!!!