Vous avez reçu votre numéro de SIREN, vous allez recevoir un courrier des impôts à renseigner et leur retourner :
Attention en renvoyant ce document , rappelez dans votre courrier, qu'en votre qualité d'exploitant agricole vous êtes exonéré de la taxe CFE : Cotisation Foncière des Entreprises et IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises Réseaux car si par erreur vous les recevez à payer, vous serez dans l'obligation de le faire et ensuite de demander le remboursement.
PARLONS UN PEU DES IMPOTS !
EN PREMIER LIEU COMME POUR LA MSA ATTENTION AUX ERREURS ET AUSSI AUX ARNAQUES
PAR MAIL OU PAR COURRIER !!!!!!!
NE PAYEZ RIEN SANS AVOIR BIEN TOUT VERIFIE !!!!!
Notamment si les impôts vous réclament la CFE et/ou IFER ne payez pas et envoyez une LRAR à votre centre des impôts, pour préciser qu'en tant que exploitant agricole vous n'êtes pas redevable.
La déclaration de vos ventes aux impôts doit être réalisée sur le formulaire CERFA
2042c pro, en même temps que votre déclaration de revenus, si vous êtes déclarer en micro ba et que vous voulez faire votre déclaration en ligne à partir de votre compte "particulier" voir ci
dessous :
Cliquez sur les images pour les agrandir
Puis allez à cette page :
A la fin de votre déclaration en ligne il y a une possibilité de mettre un commentaire si vous
n'êtes pas sûr de quelque chose, la loi étant nouvelle précisez dans cet espace qu'en votre qualité d'éleveur ayant choisi l'option fiscale "micro ba" vous avez droit de la part des impôts, à un
abattement de 87 % sur la déclaration de vos ventes et tout autres commentaires ou doutes éventuels.
POUR LES ELEVEURS DEROGATAIRES
la démarche est la même que pour les micros ba comme expliqué ci dessus sauf que vous devez aller jusqu'à
cette page pour déclarer :
Le déclarant 1 est la personne du foyer fiscal sous le nom de laquelle est faite la déclaration, le conjoint (marié ou pacsé) déclarant 2 : 5 LU, une « personne à charge » ou rattachée au foyer fiscal et qui pratique l’élevage en son nom : ligne 5 MU.
