Je suis à la CAF, comment ça se passe pour la déclaration trimestriel, dois je déclarer la portée ?

 

Il faut déclarer votre portée à la CAF,  pour une portée par an, la MSA ne prendra pas en charge, vous resterez au régime général CPAM et donc à la CAF.

Tenez un cahier pour pas vous tromper et gardez les factures de ventes, si par exemple dans un trimestre vous avez vendu deux chiots vous mettez  la vente de ces deux chiots  sur le ou les mois concernés, si chiots vendus le trimestre suivant, vous notez sur la déclaration trimestrielle suivante etc

 

Attention : d'après les retours que nous avons de nos membres certaines caf veulent appliquer la réduction de 71 % faite aux auto entrepreneurs, (au lieu des 87 % de la micro ba) si c'est votre cas, n'hésitez pas à leur donner le texte de loi dont vous relevez voir le lien ci dessous :

 

OU ENCORE LES DOCUMENTS CI DESSOUS :

 

ET SI APRES TOUT CA VOUS N ARRIVEZ TOUJOURS PAS A VOUS FAIRE ENTENDRE VOUS ADRESSEZ VOTRE DEMANDE AU MEDIATEUR DE LA CAF VOIR LE LIEN CI DESSOUS :

 

 Demandez à la msa l'attestation de non prise en charge et adressez là à votre caf, afin qu'ils ne suspendent pas vos droits le temps de la vérification . (voir modèle ci dessous.)

Ci dessous  le lien vers notre groupe facebook:


Si c est la première fois que vous vous inscrivez sur fb il faut nous prévenir sur ce site, de votre inscription et nous donner votre pseudo car souvent nous n'acceptons pas les nouveaux inscrits à cause des faux profils.

 


 

ATTENTION UN NUMERO DE SIREN VOUS EXPOSE AUX VOLS !!!!

LISEZ BIEN ATTENTIVEMENT CI DESSOUS :

 

Des vols d' animaux peuvent survenir après avoir faire paraître une annonce avec le numero siren. En effet, il est facile pour les trafiquants d'animaux de connaître votre adresse par le numéro SIREN.
Il faut faire un courrier au Directeur Général de l'insee, portant en objet :"demande de NON DIFFUSION". Dans le courrier, il faut noter : "A la création de mon Entreprise, j'ai été identifié (e) en tant qu'entrepreneur individuel, et non en tant que société, j'ai le droit de ne plus faire partie de la diffusion commerciale de vos fichiers, conformément à l'art. A123-96 du code du commerce.
Ainsi nos coordonnées (adresse) ne seront aucunement diffusées.

Il faut adresser la lettre à
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L INSEE
DIVISION RIAS -TIMBRE E 230
18 BD Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14.

 

N OUBLIEZ PAS DE PARTAGER LE LIEN VERS NOTRE SITE SUR VOS RESEAUX EN CLIQUANT SUR LES ONGLETS CI DESSUS

MERCI DE VOTRE AIDE !!!!