Législation

 

 

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REGLEMENTATION EN VIGUEUR A PARTIR DU 1ER JANVIER 2016
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Liste des installations classées
INSTALLATIONS CLASSEES.pdf
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Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie
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GUIDE JURIDIQUE DE LA VENTE DE CHIEN ET
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TABLEAU RECAPITULATIF

 

( cliquez sur l'image pour l'agrandir )

 

Pour plus d'informations voir le lien ci dessous d'où sont extraits ces tableaux :

 

Plus de documentation voir cette page de notre site :

 

 

Ci dessous  le lien vers notre groupe facebook:
ATTENTION si c est la première fois que vous vous inscrivez sur fb il faut nous prévenir sur ce site, de votre inscription et nous donner votre pseudo car souvent nous n'acceptons pas les nouveaux inscrits à cause des faux profils.


ATTENTION UN NUMERO DE SIREN VOUS EXPOSE AUX VOLS !!!! LISEZ BIEN ATTENTIVEMENT CI DESSOUS :

 

Des vols d' animaux peuvent survenir après avoir faire paraître une annonce avec le numero siren. En effet, il est facile pour les trafiquants d'animaux de connaître votre adresse par le numéro SIREN.
Il faut faire un courrier au Directeur Général de l'insee, portant en objet :"demande de NON DIFFUSION". Dans le courrier, il faut noter : "A la création de mon Entreprise, j'ai été identifié (e) en tant qu'entrepreneur individuel, et non en tant que société, j'ai le droit de ne plus faire partie de la diffusion commerciale de vos fichiers, conformément à l'art. A123-96 du code du commerce.
Ainsi nos coordonnées (adresse) ne seront aucunement diffusées.

Il faut adresser la lettre à
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L INSEE
DIVISION RIAS -TIMBRE E 230
18 BD Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14.

 

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MERCI DE VOTRE AIDE !!!!