ACTUALITES

Si vous avez un siren ou si vous allez en demander un voir aussi cette page :

 

L’arrêté du 7 juillet 2016 entraîne quelques modifications de l’article du 3 avril 2014.
Deux articles concernent l’élevage et plus particulièrement les autocontrôles et la visite vétérinaire :

– l’article 7 dispense les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chat par an et par foyer fiscal, de l’établissement d’un règlement sanitaire à titre dérogatoire.

– L’article 8 dispense les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal, de la désignation d’un vétérinaire sanitaire. La visite vétérinaire annuelle n’est plus exigée.

 

VOIR LE LIEN CI DESSOUS :

 

CLIQUEZ SUR L IMAGE POUR L AGRANDIR

Le forfait agricole devient le micro BA

(Bénéfice agricole),

voir ce lien :

 Voir aussi ces liens :

le défaut de conformité vous y êtes exposé ... Voir lien ci dessous

Lien vers la règlementation officielle actualisation du du 29-08-2016 

Lien vers la règlementation officielle en vigueur depuis le 1ER JANVIER 2016

 

 

CAMPAGNE SCC FEVRIER 2016 (pour les chiens LOF mais les NON LOF peuvent aussi consulter il y a des infos sur les installations) :

Voir ci dessous tableaux récapitulatifs très bien fait ( extrait du lien ci dessus de la SCC.)

CLIQUEZ SUR L IMAGE POUR L AGGRANDIR

 

 

Ci dessous  le lien vers notre groupe facebook:
ATTENTION si c est la première fois que vous vous inscrivez sur fb il faut nous prévenir sur ce site, de votre inscription et nous donner votre pseudo car souvent nous n'acceptons pas les nouveaux inscrits à cause des faux profils.


ATTENTION UN NUMERO DE SIREN VOUS EXPOSE AUX VOLS !!!! LISEZ BIEN ATTENTIVEMENT CI DESSOUS :

 

Des vols d' animaux peuvent survenir après avoir faire paraître une annonce avec le numero siren. En effet, il est facile pour les trafiquants d'animaux de connaître votre adresse par le numéro SIREN.
Il faut faire un courrier au Directeur Général de l'insee, portant en objet :"demande de NON DIFFUSION". Dans le courrier, il faut noter : "A la création de mon Entreprise, j'ai été identifié (e) en tant qu'entrepreneur individuel, et non en tant que société, j'ai le droit de ne plus faire partie de la diffusion commerciale de vos fichiers, conformément à l'art. A123-96 du code du commerce.
Ainsi nos coordonnées (adresse) ne seront aucunement diffusées.

Il faut adresser la lettre à
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L INSEE
DIVISION RIAS -TIMBRE E 230
18 BD Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14.

 

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MERCI DE VOTRE AIDE !!!!